Travaux sous tension exécutés par des apprentis / apprenties
- Les „Travaux sous tension“ (TsT) se divisent en deux groupes :
Le groupe „Travaux sous tension“ 2 (TsT 2) correspond à du travail volontaire sur des installations sous tension ou dans la zone de danger. La zone de danger est la zone de 80 centimètres autours d‘éléments sous tension. Cette distance doit être augmentée selon le matériel ou l‘outillage utilisé pour éviter tout risque que ces éléments ne puissent entrer, par inadvertance, en contact avec les parties sous tension. Par exemple, si l‘on manipule des tubes en aluminium d‘une longueur de 3 mètres, la distance doit être augmentée à 3,8 mètres. Ainsi tout contact accidentel sera évité.
Les travaux TsT 2 sont interdits aux apprentis, ainsi qu‘aux installateurs-électricien CFC. Ils nécessitent, entre autres, une formation spécifique après l‘obtention du CFC.Rappel : des fils T raccordés sont considérés comme „sous tension“.
- Le groupe „Travaux sous tension“ 1 (TsT 1) correspond à des travaux de mesures. Ces mesures sont, par exemples, la vérification de l‘absence de tension, les mesures de conformité lors de la première vérification selon l‘OIBT ou simplement le retrait de barrières ou d‘écrans évitant l‘accès à une zone
à risque (zone avec des parties sous tension).
Les travaux TsT 1 ne sont autorisés qu‘à des personnes instruites. Les apprentis peuvent être, sous certaines conditions, considérées comme personne instruite.
Durant la formation d‘installatrice-électricienne / installateur-électricien CFC et d‘électricienne de montage / électricien de montage CFC, les apprentis peuvent acquérir les savoirs et les compétences nécessaires aux TsT 1 et être considérés comme personne instruite. Ceci n‘est pas possible aussi longtemps que les 3 premiers cours interentreprises (CIE) n‘ont pas été faits.
La seule participation à ces CIE n‘est pas suffisante. Il faut en plus :
Une définition précise des travaux qui doivent être exécutés;
- Le responsable des CIE doit valider par écrit les compétences de l‘apprenti à faire des TsT 1;
- L‘apprenti doit connaître et appliquer la règle des 5 doigts;
- La formation théorique et pratique des travaux demandés parfaitement maîtrisées;
- Le formateur doit qualifier les apprentis par écrit. Il doit régulièrement surveiller la qualité
de l‘exécution des travaux TsT 1; - L‘apprenti connaît ses droits et ses devoirs concernant les TsT;
- La formation doit être documentée par le formateur.
Seuls les apprentis ayant remplis tous les critères ci-dessus sont considérés comme instruits
et peuvent pratiquer des TsT 1.
Devoir des employeurs :
L‘employeur qui demande à une apprentie ou un apprenti de faire des travaux TsT 1 doit s‘assurer de la formation reçue théorique et pratique est acquise pour les travaux à exécuter (vérifications, mesures, pose ou dépose de barrière, etc..). En plus de ce qui être décrit précédemment, il doit :
- consigner par écrit les travaux TsT 1 que l‘apprenti est autorisé à faire seul (sans être surveiller en permanence);
- mettre les EPI à disposition et former l‘apprenti à leur emploi;
- donner à l‘apprenti un appareil de mesure de tension (fabriqué selon EN 61243-3);
- surveiller et documenter l‘intégralité de la formation de l‘apprenti;
- contrôler périodiquement les travaux exécutés par l‘apprenti même s‘il est déjà instruit.
L‘employeur reste responsable de la sécurité de l‘apprenti.
Devoir des apprentis :
Avant de faire des travaux TsT 1, l‘apprenti doit s‘assurer d‘avoir des attestations écrites et signées par le responsable des cours CIE concernant la formation acquise (pratique et théorique) pour faire les TsT 1 demandés.
Il doit aussi :
- s‘assurer d‘avoir reçu la formation pour l‘exécution des travaux demandés;
- il a déjà fait ces travaux de manière irréprochable sous la surveillance d‘une personne formée;
- il possède la confirmation écrite du formateur pour ces travaux;
- il connaît les dangers du travail à faire;
- il est en forme physique et psychique pour exécuter ces travaux dans les meilleures conditions (concentration, fatigue, stress, etc..);
- il possède et porte les EPI adapté au risque;
- ses outils sont adéquats et en bon état;
- il possède un appareil de mesure adapté.
Les travaux qui ne nécessitent aucune formation particulière et qui peuvent être exécutés par des apprentis sont ceux dont l‘installation a été mise hors service selon la règle des 5 doigts ou dont les parties sous tension sont protégées au minimum avec un IP2X ou dont on peut exclure un contact accidentel avec le corps, un outil ou du matériel grâce à une distance minimale de 30 cm par rapport aux
parties nues sous tension.
source : info 2114
Texte rédigé par
Denis Schneider
CPMB Colombier