Le Conseil des États reconnaît l’importance de l’énergie hydraulique et la nécessité de la soutenir
Le Conseil des États a lancé un signal positif pour la principale source d’énergie renouvelable en Suisse: il veut soutenir l’hydraulique helvétique à travers une contribution issue du supplément. Le Conseil des États a également apporté d’importantes corrections au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 sur de nombreux points.
Lors des délibérations relatives au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil des États a lancé un signal positif en faveur de la principale source d’énergie renouvelable de Suisse. Au travers de la décision de soutenir financièrement les installations hydrauliques au cas par cas, il a en effet reconnu la nécessité d’agir au profit de la colonne vertébrale de l’approvisionnement en électricité helvétique qui rencontre d’importantes difficultés financières. En raison des différentes distorsions qui se produisent sur le marché, la grande hydraulique ne peut quasiment plus être exploitée de façon rentable. De nombreuses centrales affichent des coûts de production supérieurs au prix du marché sur les bourses de l’électricité internationales. Représentant plus de 55% de la production électrique suisse, la principale source d’énergie renouvelable du pays revêt non seulement une importance systémique pour assurer l’approvisionnement actuel ininterrompu, mais représente également la clé de la mise en oeuvre réussie de la Stratégie énergétique 2050, grâce à sa flexibilité.
Optimiser les mesures de soutien à l’hydraulique lors de l’élimination des divergences
La décision d‘octroyer des aides financières individualisées destinées aux centrales hydroélectriques revêt une importance particulière. Cette mesure ne devrait cependant pas suffire à désamorcer la situation et doit par conséquent être optimisée afin d’atteindre réellement l’objectif de renforcer l’hydraulique. Des délibérations supplémentaires seront à nouveau consacrées à l’analyse de solutions alternatives. La proposition du Conseiller aux États Stefan Engler serait transposable dans la pratique, efficace, répond aux différents besoins du secteur hydraulique et tient compte des difficultés de la situation sur le marché. Principale source d’énergie renouvelable dans notre pays, et de loin, la force hydraulique se doit d’être solide pour assurer la stabilité de la Stratégie énergétique 2050.
La commercialisation directe pour une production mieux adaptée à la demande
En décidant de subventionner la production d’électricité issue des énergies renouvelables, le Conseil des États a apporté une amélioration substantielle à la décision du Conseil national: il table plus largement sur la commercialisation directe de l’électricité autoproduite, ce qui permet de concevoir un système de soutien plus conforme aux besoins du marché et d’assurer une production adaptée à la demande.
Le Conseil des États a omis de supprimer totalement du projet l’obligation de reprise et de rétribution pour les gestionnaires de réseau. Certes, il l’a à nouveau limitée quelque peu en comparaison au Conseil national. Celle-ci constitue cependant encore une entrave importante à la liberté entrepreneuriale des entreprises d’approvisionnement en électricité (EAE) et doit être au moins limitée aux petites installations. L’obligation de reprise contrevient aux principes d’un marché de l’électricité libéralisé. Après l’ouverture complète du marché, les EAE ne disposeront plus d’une clientèle fixe et ne pourront donc plus être d’office assurées de pouvoir revendre à des clients finaux l’électricité qu’elles auront été tenues de reprendre. Par conséquent, l’obligation de reprise et le risque commercial ne sont pas compatibles. Forcer les gestionnaires de réseau à faire des affaires sans disposer de source de revenu correspondante constitue une obligation fédérale de réaliser des opérations à perte.